Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Cette page est une traduction, fournie pour en faciliter la lecture. En cas de divergence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui fait foi.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et SoriStory LLC (« Washi », « nous ») régissant votre utilisation des applications Washi — Washidoc et Washipad — ainsi que des sites washidoc.com et washipad.com (ensemble, le « Service »). En téléchargeant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Licence d’utilisation des applications

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser les applications sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation de l’App Store. Vous ne pouvez pas copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, redistribuer ni revendre les applications, ni tenter d’en extraire le code source, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction.

2. Comptes

Certaines fonctions nécessitent un compte, créé avec Sign in with Apple. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte et du maintien de la sécurité de l’accès à votre Apple ID. Vous devez avoir l’âge requis dans votre pays pour conclure un contrat contraignant afin de créer un compte.

3. Abonnements, essais gratuits et facturation

Le Service propose un abonnement Pro facultatif qui débloque des fonctions premium (pouvant inclure la sauvegarde/synchronisation dans le cloud et des outils d’IA). Les abonnements sont vendus sous forme d’achats intégrés à renouvellement automatique via l’App Store, et les règles suivantes s’appliquent :

• Essai gratuit. Si un essai gratuit est proposé, il se transforme en abonnement payant à moins que vous ne l’annuliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lors de l’achat d’un abonnement.
• Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif alors en vigueur, pour la même durée, à moins que vous ne les annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Facturation. Le paiement est débité de votre compte Apple ID à la confirmation de l’achat, puis à chaque renouvellement.
• Gestion et annulation. Vous gérez et annulez votre abonnement dans les Réglages de votre appareil → [votre nom] → Abonnements. Supprimer l’application n’annule pas un abonnement.
• Remboursements. Les achats sont gérés par Apple ; les demandes de remboursement sont soumises aux politiques d’Apple. En règle générale, nous ne pouvons pas procéder nous-mêmes à un remboursement.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier le prix des abonnements ; les modifications s’appliquent aux périodes de facturation futures et, lorsque cela est requis, seulement après notification et/ou votre consentement.

Les fonctions disponibles sans abonnement restent gratuites. Nous pouvons faire évoluer avec le temps la répartition entre fonctions gratuites et fonctions Pro.

4. Votre contenu

Vous conservez l’entière propriété des documents, notes, textes et images que vous créez ou importez (« Votre contenu »). Nous n’en revendiquons pas la propriété. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire à l’exploitation du Service pour vous — par exemple pour stocker, sauvegarder, synchroniser et afficher Votre contenu sur vos appareils lorsque vous activez ces fonctions et, lorsque vous utilisez une fonction d’IA, pour transmettre le contenu concerné à notre prestataire d’IA afin de générer votre résultat. Vous êtes responsable de Votre contenu et de la détention des droits nécessaires à son utilisation.

5. Fonctions d’IA

Les fonctions d’IA de Washidoc génèrent leurs résultats au moyen d’un prestataire d’IA tiers. Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre objectif. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier ; ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou tout autre conseil professionnel.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour : enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ; téléverser ou traiter des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser ; tenter de perturber ou de surcharger le Service ou ses systèmes, ou d’y accéder sans autorisation ; ou détourner les fonctions d’IA pour générer des contenus illicites, nuisibles ou abusifs.

7. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris les applications, les sites web, les noms « Washi », « Washidoc » et « Washipad », les logos et le design, nous appartient et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.

8. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QU’AUCUN CONTENU NE SERA PERDU. IL VOUS APPARTIENT DE CONSERVER VOS PROPRES SAUVEGARDES DES CONTENUS IMPORTANTS.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET USD $50. CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT PAS CERTAINES LIMITATIONS, DE SORTE QUE CERTAINES D’ENTRE ELLES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions ou d’utilisation illicite du Service. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (par ex. la propriété du contenu, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité) survivent à la résiliation.

11. Conditions relatives à l’App Store d’Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable des applications ni de leur contenu. Dans la mesure où une maintenance ou une assistance est fournie, elle nous incombe, et non à Apple, qui n’a aucune obligation de la fournir. En cas de non-conformité d’une application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat (le cas échéant) ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. C’est à nous, et non à Apple, qu’il revient de traiter toute réclamation relative aux applications, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et réglementaire et de protection des consommateurs, ainsi que toute réclamation d’un tiers selon laquelle une application ou votre utilisation de celle-ci porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Vous devez respecter les conditions applicables des tiers et les Règles d’utilisation de l’App Store. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf lorsque des dispositions impératives locales de protection des consommateurs vous sont applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » et, en cas de changement important, nous en informerons de manière plus visible. Continuer à utiliser le Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Nous contacter

SoriStory LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801, USA
[email protected]